Microsoft word - cr0302.doc

COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 FEVRIER 2011 à 20 H 30
de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 19 - de votants : 21

L’an deux mil onze, le trois février, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence du Maire Mr Jean-Pierre PARNISARI
Etaient présents :
- J.P.PARNISARI, Maire
- J.P.CALMUS - M.THOMAS – R.HENRY – G.VERY – A.PECHEUR - P.THIRION, Adjoints
- C.MARTINO - P.JULIEN – N.METTAVANT - A.LAPORTE - D.MICHEL - N.GUERIN - O.MARON
- M.DANNHOFFER – A.SAHNOUNI - M.C.PETITCOLAS - N.WENTZLER – F.MAURICE, conseillers
municipaux
Pouvoirs :
- P.SCHNEIDER donne pouvoir à J.P.CALMUS
- T.PAULY donne pouvoir à F.MAURICE
Excusé : J.L.GROSJEAN
Absent : Marc ASTOLFI
Un scrutin a eu lieu, Mme Renée HENRY, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance
Approbation du compte rendu de la séance du 02 décembre 2010. Depuis la séance du conseil municipal en date du 7 octobre 2010 et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 27 mars 2008), sept décisions ont été prises : N° 52 du 03/12/2010 : ONF – Travaux sylvicoles dans les peuplements Animation musicale « Chant et accordéon » Contrat d’entretien toiture terrasse maison des services Contrat collectif d’assurance de frais de santé – Personnel Convention de recyclage SSIAP1 (M.VEJUX-PAULY) Centre de formation Sécurité Incendie à Liverdun Fin de bail de location garage n° 6 – Benjamin RAGNI Convention avec le Lycée Bertrand SCHWARTZ Câblage salles de classe école Louis Guingot Rapporteur : J.P.CALMUS
VERSEMENT PRIMES MUNICIPALES
ENERGIE RENOUVELABLE
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n° 1 C du 14 mai 2009 par laquelle le conseil municipal instaurait une prime municipale pour les administrés qui souhaitent mettre en place des nouveaux procédés d’énergie renouvelable dans leur habitation. Trois dossiers ont été présentés à la commission d’urbanisme en date des 9 juin, 2 novembre et 18 décembre 2010. Il s’agit des habitations de : - Mr Claude ANTOINE – 6 Bis rue de Nomeny Pose de kit solaire Montant de la subvention : 300 € - Mr PRIEUX et Melle XARDEL – 1 Bis Résidence d’Armaucourt Pose d’un poêle à granules Montant de la subvention : 300 € Pose de panneaux photovoltaïques Montant de la subvention : 300 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à 1 – Entérine l’avis de la commission urbanisme en ce qui concerne les trois 2 – Charge Mr le Maire d’émettre les mandats correspondants. Rapporteur : R.HENRY
MODIFICATION QUOTIENT FAMILIAL
TARIFS CLSH – RESTAURATION SCOLAIRE et PERISCOLAIRE
Il est indiqué au conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle a transmis en mairie un courrier en date du 14 janvier 2011 indiquant que le montant du quotient familial, retenu pour l’attribution des aides, était modifié à savoir 800 € et ce à compter du 1er janvier 2011. Il est également rappelé la délibération n° 4 A du 25 juin 2009 par laquelle le conseil municipal optait sur le principe de la tarification basée sur le quotient familial afin que cela se traduise par une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources. Les produits communaux pour l’année 2011 ayant été fixés par délibération n° 1 E du 2 décembre 2010, il y a nécessité de prendre en compte cette modification. Aussi, le conseil municipal est-il invité à en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à 1 – Opte pour la modification du quotient familial à 800 € en ce qui concerne les tarifs CLSH – Restauration scolaire et périscolaire. Rapporteur : Mr le Maire
RETROCESSION PAR E.P.F.L.
DE L’IMMEUBLE 1 RUE DE LA VOUERIE A LA COMMUNE DE CUSTINES
MODIFICATION DE L’ACTE NOTARIE
Mr le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les délibérations n° 7 A du 19 mars 2009 et n° 1 H du 2 décembre 2010 portant acquisition de l’immeuble sis 1 rue de la Vouerie à Custines par l’intermédiaire de l’E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier de Lorraine) à Pont-à-Mousson. Mr le Maire dit également que suite à la modification des modalités de paiement du prix de vente, Maître Jean-Louis HENRION, Notaire à Pompey, a fait parvenir l’acte de vente modifié et souhaite que le conseil municipal délibère à nouveau sur ladite acquisition selon les termes suivants : Acquisition de l’immeuble à usage d’habitation sis 1 rue de la Vouerie à Custines, cadastré Section AB n° 308 pour une contenance de 1 a 5 ca appartenant à EPFL à Pont-à-Mousson Le prix de 143 300 € payable à hauteur de 28 660 € sur le vu d’un certificat délivré par le notaire et le surplus soit 114 640 € payable au moyen de quatre annuités de 28 660 € chacune les 1er janvier 2012, 2013, 2014 et 2015 Prise en charge par la commune d’une part de la taxe foncière à compter du 1er janvier 2010 et d’autre part des frais d’acte de vente Aussi, Mr le Maire invite-t-il le conseil municipal à en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à 1 – Souscrit à l’acquisition de l’immeuble à usage d’habitation sis 1 rue de la Vouerie à Custines, référencé comme ci-dessus et appartenant à EPFL à Pont-à-Mousson 2 – Dit que le prix de l’immeuble soit 143 300 € sera payable selon les 3 – Requiert Maître Jean-Louis HENRION, Notaire à Pompey, afin de procéder à la régularisation de l’acte authentique de vente 4 – Dit que la commune de Custines prendra en charge d’une part la taxe foncière à compter du 1er janvier 2010 et d’autre part les frais d’acte de vente 5 – Autorise Mr le Maire à régulariser et à signer l’acte authentique de vente. Rapporteur : A.PECHEUR
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
ET LA COMMUNE DE CUSTINES
Diffusion des programmes vidéo
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n° 13 du 8 novembre 2002 par laquelle le conseil municipal souscrivait à une convention avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel afin de permettre la diffusion de programmes vidéo sur le canal TV local et de rendre celui-ci plus attrayant. Il est également rappelé que la présente convention a pour objet, en application des articles 33 et 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, de fixer les règles particulières applicables au service de télévision édité par la commune de Custines, ainsi que les prérogatives et les pénalités contractuelles dont dispose le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour assurer le respect de ses obligations par l’éditeur. La commune édite un service de télévision dénommé CANAL LOCAL destiné aux informations sur la vie locale des communes de Custines et de Malleloy et distribué sur les réseaux câblés de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Ladite convention étant arrivée à expiration, il y a lieu de la renouveler pour une durée de cinq ans et celle-ci entrera en vigueur à compter de la date de signature. Le conseil municipal est invité à en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à 1 – Souscrit au renouvellement de la convention avec le CSA pour une période de cinq ans à compter de la date de signature et afin de permettre la diffusion de programmes vidéos sur le canal TV local de la commune de Custines ainsi que celle de Malleloy. 2 – Autorise Mr le Maire à signer ladite convention. Rapporteur : Mr le Maire
AVIS SUR LE PROJET DU 4ème PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
TERRITORIALISE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BASSIN DE POMPEY
Mr le Maire expose au conseil municipal que la politique de l’Habitat est un des axes forts de développement du territoire et la clef d’un équilibre par la mixité de la population et la réponse aux besoins de logements. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est investie dans cette politique dont les effets se font aujourd’hui progressivement sentir mais qui doivent encore être soutenus dans des objectifs de développement durable. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat : document de synthèse, il formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes ses composantes sur le territoire communautaire. Il est établi pour une durée de six ans et fixe pour cette période les objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et à la demande de la population, tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale. En outre, la loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (loi MOLLE) du 25 mars 2009 a introduit l’obligation de territorialiser à la commune le nombre de logements construits sur la durée du PLH. - d’un diagnostic sur le marché local du logement et sur les conditions - d’un document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et des - d’un programme d’actions détaillé Par délibération du 24 septembre 2009, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2011-2017. Cette élaboration a été organisée autour de diverses réunions de concertation - Plusieurs comités de pilotage avec les Maires et l’ensemble des partenaires (services de l’Etat, de la Région, du Département, bailleurs sociaux…) - Un Séminaire de travail avec trois ateliers thématiques - Une conférence des conseillers municipaux - Des tables rondes pour préciser le programme d’actions - Des réunions en bureau élargi.
Le diagnostic met en évidence les caractéristiques suivantes :
- Une baisse de la population qui s’accélère, notamment par la perte de familles et des ménages de plus de 50 ans - Une réelle progression de la situation de l’emploi et une amélioration de - Un niveau de construction neuve qui ne permet pas de répondre aux besoins endogènes des ménages entre 1999 et 2006 - Un marché immobilier sélectif qui limite l’accès au logement des - Un parc de logement ancien et qui connaît des besoins de rénovation - Un déficit de l’offre de logements locatifs sur le territoire, même si les efforts de production de logements sociaux ont permis un accroissement du parc locatif social sur la communauté de communes
Les enjeux identifiés à la suite du diagnostic portent sur :
- La diversification et l’amplification de l’offre de logements pour restaurer les équilibres démographiques et économiques en répondant à l’ensemble des besoins des ménages - La poursuite de l’amélioration et de la valorisation du parc existant - Le développement de la maîtrise d’ouvrage publique afin de maîtriser les opérations d’aménagement urbain et de mieux cibler les produits en terme qualitatif que de typologie ou de prix - Enfin l’enjeu transversal de développement durable dans les actions intercommunales futures tant dans le parc existant que dans les logements neufs
Six grandes orientations ont été identifiées pour répondre à ces enjeux :
ORIENTATION 1 : Relancer la croissance démographique pour un
meilleur équilibre de population

Il s’agit de mieux répondre aux besoins générés par le développement économique et maintenir une attractivité pour les familles avec enfants et les jeunes ménages. ORIENTATION 2 : Améliorer la réponse aux besoins des différents
ménages

Il s’agit de répondre aux besoins des personnes âgées en baisse d’autonomie et des personnes handicapées, aux besoins des jeunes et des différentes catégories d’actifs, de développer une offre spécifique à destination des ménages précarisés et de poursuivre l’amélioration de la réponse aux gens du voyage. ORIENTATION 3 : Accélérer les processus d’amélioration et de
valorisation du parc existant

Il s’agit de réduire les charges énergétiques des ménages dans le parc privé et social, de traiter les situations d’habitat indigne et de valoriser le patrimoine existant. ORIENTATION 4 : Faire de l’habitat un des axes du projet de territoire et
de son attractivité

Il s’agit de développer l’ingénierie communautaire au service des communes et du développement durable et veiller à l’intégration des orientations du PLH dans les documents d’urbanisme ainsi que de faire de l’habitat un facteur d’identité et d’attractivité. ORIENTATION 5 : Conforter la gouvernance du quatrième Programme
Local de l’Habitat

Il s’agit de faire du PLH un véritable outil d’observation politique et partenarial et ainsi de favoriser notamment les équilibres de peuplement. ORIENTATION 6 une orientation transversale : la production d’un habitat
Cette orientation transversale a pour objectif d’agir en faveur du développement économique et des solidarités et de renforcer l’action en matière de
prise en compte des questions environnementales dans la politique de l’habitat.
Les actions programmées pour mettre en œuvre les orientations imposent une
mobilisation forte de l’ensemble des partenaires, et notamment des acteurs
principaux que sont la communauté de communes et les communes, sur la
période 2011-2017.

Pour la commune de Custines, l’objectif moyen annuel est de réaliser 18,2 logements dont 5,5 logements aidés soit au total 109 logements sur la période du PLH (2011-2017). Mr le Maire indique qu’en application de l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de PLH communautaire arrêté, et il est proposé : - de donner un avis favorable sur le projet du 4ème PLH de la Communauté - d’engager la politique communale en cohérence avec les orientations et - d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents à intervenir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à 1 - Souscrit au projet du 4ème Programme PLH de la Communauté de 2 - Engage la politique communale en cohérence avec les orientations et 3 - Autorise Mr le Maire à signer tous les documents à intervenir. Rapporteur : Mr le Maire
ADOPTION DE L’AGENDA 21 TERRITORIAL DU BASSIN DE POMPEY
Mr le Maire stipule à l’assemblée, afin de mieux prendre en compte les problématiques environnementales, sociales et économiques dans leurs politiques
publiques, que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les treize
communes membres se sont engagées en 2008 dans une démarche territoriale de
développement durable. Il rappelle la réunion d’information avec le chargé de
mission de la CCBP et à l’initiative de l’Adjoint délégué à l’environnement.
Dans ce cadre, un diagnostic de territoire a été réalisé en 2009. La concertation a été au cœur de son élaboration à travers l’organisation de rencontre avec l’ensemble des communes, une conférence des conseillers municipaux et des réunions publiques à destination des habitants du Bassin. Ce diagnostic met en avant les efforts déjà effectués par les communes et la Communauté de Communes et présente les marges de progrès qui existent sur notre territoire. Suite à cette étape, le travail de concertation associant les élus, les personnels techniques et les habitants du territoire s’est poursuivi au sein de groupes de travail dans l’optique de définir un plan d’action permettant la mise en place d’un Agenda 21 sur le Bassin de Pompey. Ce dernier comporte 35 fiches actions distinctes qui visent à répondre à quatre objectifs principaux : - lutte contre le changement climatique - attractivité sociale du territoire - préservation de l’environnement - participation de tous à la démarche L’adoption de l’Agenda 21 nous engage à travailler sur une base de quatorze actions « socles » communes à l’ensemble de nos collectivités, parmi les 35 fiches existantes. Les 21 autres fiches actions seront développées par la Communauté de Communes et par les communes en fonction de leurs compétences, de leurs orientations politiques et de leurs moyens respectifs. Certaines de ces actions nous permettront de valoriser des politiques déjà opérationnelles dans nos services telles que les politiques d’économie d’énergie dans l’éclairage public ou de gestion rationnelle des espaces verts. D’autres actions sont à mener en partenariat avec la Communauté de Communes et les communes voisines comme, par exemple, le développement des filières agricoles courtes. Enfin, l’adoption de ce plan d’action nous engage également à mener une réflexion pour faire émerger de nouveaux projets, au service par exemple de la valorisation de nos paysages et espaces naturels. Cette démarche est donc un outil au service de la cohérence, de la lisibilité et de l’évaluation des politiques mises en œuvre au sein de notre commune et sur le Bassin de Pompey. L’Agenda 21 du Bassin de Pompey est également un lieu d’échanges qui nous permettra de profiter de l’expérience accumulée autour des questions du développement durable par les 14 collectivités du territoire. Mr le Maire invite le conseil municipal à en délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à 1 – Adopte le projet Plan d’Action d’Agenda 21 (annexé à la présente délibération) qui fait suite au diagnostic du territoire réalisé en 2009. 2 – Nomme pour représenter la commune de Custines au Comité de pilotage 3 – Autorise la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à citer l’engagement de la commune de Custines dans le dossier de candidature à l’appel à reconnaissance nationale sur les Agenda 21. Rapporteur : Mr le Maire
DEMARCHE AGENDA 21
CONSTITUTION GROUPE DE TRAVAIL
Mr le Maire relate le courrier en date du 13 janvier 2011 émanant de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey par lequel il est demandé de constituer une liste de conseillers municipaux pour participer aux réunions du nouveau groupe de travail ainsi créé portant sur la préservation des ressources et des espaces naturels dans le cadre de l’Agenda 21. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à Sont désignés pour incorporer le groupe de travail dans le cadre de l’Agenda Rapporteur : Mr le Maire
PROJET DE TERRITOIRE DU BASSIN DE POMPEY
« HORIZON 2030 »
Mr le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en séance du samedi 15 janvier 2011, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a délibéré précisant qu’elle pilotait sur son périmètre depuis sa création, des politiques publiques dans les domaines de compétences élargis successivement par les transferts des communes, conformément aux dispositions de la loi de l’Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 – titre III de la coopération locale portant création des communautés de communes, fondée sur la « libre volonté des Communes d’élaborer des projets communs de développement au service de périmètres de solidarité ». Il apparaît dans le contexte actuel de la réforme territoriale qu’il y a partage des rôles définis par les lois de décentralisation successives. Deux blocs de collectivités se profilent : Région/Département et Commune/Intercommunalité. Avec des dispositions telles, il apparaît nécessaire de consolider les stratégies locales de gestion de l’action publique et leur pilotage. En outre, les réflexions menées en terme d’aménagement du territoire à travers l’élaboration du SCOT Sud Meurthe et Moselle, du Pays et de la Région Lorraine sur l’espace central entre Metz et Nancy concerne le bassin de Pompey et va impacter les choix d’aménagement urbains futurs comme ses perspectives de développement. Il est donc ressorti qu’il était de sa responsabilité : De préparer notre territoire aux évolutions sociétales et environnementales De se projeter dans des aménagements futurs pour le bien être de la De se définir et partager une conception commune de l’action publique : le niveau de service public, les formes et modes de gestion à l’échelle territoriale la plus pertinente. C’est pourquoi, il a été proposé pour conduire cette réflexion sur l’avenir du Bassin de Pompey, dans une première étape, de partager le diagnostic du territoire et définir les enjeux territoriaux à l’horizon des vingt prochaines années. Six enjeux issus des problématiques soulevées par le diagnostic ont été 1 – Renforcer les fonctions de pôle urbain d’équilibre dans le SCOT Sud de Meurthe et Moselle au sein du Pays du Val de Lorraine 2 – Créer une nouvelle urbanité territoriale dans les programmes d’aménagement, de développement et de mobilité 3 – Encourager le désenclavement Est/Ouest et le désengorgement du sillon lorrain pour créer de nouvelles synergies de développement et de déplacement 4 – Déployer la démarche d’excellence territoriale au service du cadre de vie et d’une offre de services équitable et de qualité 5 – Porter une politique de l’habitat durable ambitieuse, facteur de croissance démographique et garante de l’équilibre social et territorial des populations 6 – Offrir une image durable renouvelée et rayonnante du Territoire et asseoir Il est encore précisé que cette première phase d’élaboration du projet de territoire est le fruit d’échanges et réflexions menés par le bureau communautaire, élargi aux Maires réunis en séminaire de travail les 9 juillet, 24 septembre et 19 novembre 2010. Ceux-ci ont fait l’objet d’une présentation en conférence des conseillers Mr le Maire appelle le conseil municipal pour la prise de connaissance des 1 – Le projet de Territoire – mode d’emploi 2 – Le bassin de Pompey en mouvement….une ambition, 6 enjeux 3 – Projet de territoire – diagnostic, novembre 2010 Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 1 – Prend acte et partage le diagnostic ci-annexé 2 – Valide les six enjeux territoriaux présentés Rapporteur : M.THOMAS
SUBVENTION DE LA COMMUNE DE CUSTINES AU CCAS
RECONDUCTION DU CREDIT 2010
Sur proposition de Mr le Vice Président du CCAS et en liaison avec Mr le Trésorier Principal de Maxéville, en raison d’aides urgentes d’aide sociale accordées en ce début d’année 2011, le conseil municipal est invité à reconduire le crédit ouvert à l’article 657-362 soit 13 956 €. Le conseil municipal, à l’unanimité : 1 - En accepte le principe et dit que ledit crédit sera repris et reconsidéré 2 – Charge Mr le Maire de son exécution INFORMATIONS DIVERSES

Partie Générale

En ouvrant la séance, Mr le Maire a annoncé : - Le retrait des délibérations :
- n° 2 : Projet d’acquisition des parcelles succession Emilienne LACOTE
- n° 2 A : Echange de parcelles avec Mr LIOCOURT - et l’ajout de la délibération :
- n° 8 : Reconduction du crédit 2010 soit 13 956 € au titre de la subvention accordée par la commune de Custines au CCAS Intervention de Mme Françoise MAURICE qui estime que la CCBP, initiatrice de l’Agenda 21 en y associant les treize communes membres, seul cas de figure sur tout le territoire national, « met les conseillers municipaux devant le fait accompli ». Elle convient que l’on ne peut être que d’accord. Mr le Maire rétorque que la CCBP a largement informé les communes en organisant sur le 2ème semestre 2010 plusieurs réunions dont une le samedi matin ouverte à tous les élus et il a noté qu’il n’y avait pas de participation des conseillers municipaux à l’exception des vices présidents de la CCBP et de quelques responsables en leur qualité d’adjoint à l’environnement. En conclusion, Mme MAURICE dit que de toute façon la décision était prise - Famille HENART pour le décès de Mr André HENART, père du Député - Famille BERNANOSE pour le décès de Mr Jacques BERNANOSE, conseiller municipal à Faulx et délégué à la CCBP - Famille KLIPFEL pour le décès de Florian KLIPFEL, fils de Mr Daniel KLIPFEL, ancien technicien de la DDT délégué à la commune de Custines - Familles LHOSTE et MAZURIER pour le décès de Mr Daniel LHOSTE - Famille JULIERE pour le décès de Mme Renée JULIERE - Famille DETRE pour le décès de Mme Lucette DETRE, mère du Curé Jacques DETRE, Paroisse Notre Dame de Clévant - Famille PECHEUR pour le décès de Mr Pierre PECHEUR, père de Mr Alain Prochaine séance de conseil municipal A noter le Jeudi 7 ou le jeudi 14 avril en fonction de l’arrivée des
renseignements financiers et fiscaux puisqu’il s’agira, entre autre, de la séance du vote du budget 2011. Cartes de Vœux par la CCBP Mme Françoise MAURICE s’insurge en ces termes « c’est scandaleux » contre la carte de vœux 2011 de la CCBP, trop luxueuse et qui transgresse les bases élémentaires du Développement Durable : - Beaucoup d’impression et de plusieurs couleurs - Support carte riche, très éloigné du papier recyclé De plus, le document papier qui a été envoyé dans le cadre du projet de territoire, selon Mme MAURICE, est en papier 110 gr glacé. Elle rappelle que la CCBP lève l’impôt. - Pour les cartes : qu’il y a eu une information en bureau communautaire et que l’information a été remontée tout en considérant que la CCBP (43 000 habitants) ne peut pas non plus faire quelque chose de trop miséreux… - Quant au projet de territoire, il n’y aura plus d’envoi papier dès lors ou l’ensemble des membres des conseils municipaux sera sur informatique… Mme MAURICE a été rejointe dans sa réclamation par plusieurs élus dont Travaux neufs : Construction des trottoirs rues Berbière et Condé Camille MARTINO, conseillère municipale de ce quartier, questionne à Mr le Maire lui répond qu’il a reçu des assurances par la CCBP pour une réalisation sur l’exercice 2011. Voirie entretien : Annick LAPORTE, à nouveau, attire l’attention sur le nombre et la profondeur Cette réclamation est enregistrée mais l’information et l’urgence ont déjà été

Source: http://www.ville-custines.fr/dynamic/pdf/CR.pdf