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Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet des fournitures 1.3. Lieu de livraison des fournitures 1.4. Divisions en lots et en tranches 1.5. Forme du marché 1.6. Délai de livraison 1.7. Maintenance ou suivi Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante 2.2. Organisation de la personne publique 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure 2.5 - Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation 2.6.1. Dossier de consultation 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement 2.10. Variantes 2.11. Options 2.12. Marchés réservés Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution 5.2 - Attribution du marché Article 6. Renseignements complémentaires 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne des marchés à passer par une seule personne morale de droit public. 1.2. Objet des fournitures La consultation a pour objet la livraison des fournitures suivantes : Spécialité pharmaceutique - Rispéridone Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 1.3. Lieu de livraison des fournitures Centre hospitalier Montperrin Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le cahier des clauses administratives particulières. Lot 1 : Rispéridone 1 mg/ml solution buvable 60 ml Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : ◊ en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; ◊ en qualité de membre de plusieurs groupements. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. Les fournitures ne sont pas divisées en tranches. 1.5. Forme du marché Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. 1.6. Délai de livraison Les stipulations relatives aux délais de livraison sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. 1.7. Maintenance ou suivi De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante La personne publique contractante est : 2.2. Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est : • Centre Hospitalier Montperrin • Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy • 13617 Aix en Provence Cedex 01 2.3. Etendue de la consultation : La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 2.4. Justification du choix de la procédure Sans objet. 2.5 - Limitation du nombre de candidats Sans objet Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : ◊ règlement de consultation ; ◊ acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; ◊ cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 02/01/2009 ; ◊ bordereau des prix unitaires 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation Sans objet. 2.8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Sans objet. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : ♦ A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en • Justifications à produire quant à la situation juridique ◊ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à ∇ Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment ∗ le nom et l'adresse du candidat ; ∗ éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; ∗ si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; ∗ document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ◊ Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5) ◊ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ◊ Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit) ♦ B - Le projet de marché comprenant : • un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; ◊ Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. • Un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis n'aura pas de valeur contractuelle ; • Le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement les échantillons désignés ci-après : Tous les lots font l'objet d'un envoi d'échantillons conformément à l'article 49 du Code des Marchés Publics. L’envoi des échantillons dans leur conditionnement vide (sans médicament) est fortement recommandé, l’analyse de l’échantillon portant uniquement sur la praticité du conditionnement et pas sur la substance active. Les échantillons seront joints au pli contenant la candidature et l’offre. Chaque échantillon doit être convenablement étiqueté. Il doit porter le nom du candidat et le numéro du lot. Les produits présentés doivent satisfaire aux normes, décrets, arrêtés et circulaires ministériels actuellement en vigueur en ce qui concerne notamment la composition et l'étiquetage. A la fin de la procédure de consultation les échantillons seront conservés par la PHARMACIE du Centre hospitalier Montperrin. Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : ♦ transmises par voie électronique. ♦ présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. ♦ présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidats ne peuvent pas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission autorisés sous peine de rejet des offres. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Dans l’hypothèse d’une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d’enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli porte le nom du candidat et l'adresse suivante : ♦ Centre Hospitalier Montperrin ♦ Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy ♦ 13617 Aix en Provence Cedex 01 "Proposition pour Fourniture de spécialités pharmaceutiques » et le cachet de l'entreprise. L'enveloppe concernant l'offre comporte le numéro du lot et contient : ♦ Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. ♦ Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Horaires du service : du lundi au vendredi 8h30-16h30 Transmission par voie électronique Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : Adresse de transmission : [email protected] Remise des échantillons Les échantillons des fournitures à livrer pourront être placés dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention : "Echantillon(s) pour : Fourniture des spécialités pharmaceutiques. A la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront conservés par la personne publique. Article 5. Examen des offres et attribution du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : -Référence professionnelle et capacité technique Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l’offre a été classée. A l’issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. En dehors des garanties techniques et financières suffisantes, critères qui interviennent au stade de l'appel de candidatures, le seul critère : "Critère unique du prix le plus bas" est pris en compte pour le choix et le classement des offres. Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme de tous les prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires . 5.2 - Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements peuvent être obtenus à la l’adresse suivante : Cellule des marchés –Direction des Services Economiques 106, avenue du Petit Barthélémy 13617 Aix en provence Cédex Email : [email protected] Tél : 04 42 16 49 36 – Fax : 04 42 16 17 77 Document établi le 02/01/2009

Source: http://www.ch-montperrin.fr/marches/download/RC-pharmaceutique.pdf