Microsoft word - compte rendu

OBJET : Convocation du Conseil Municipal.
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie, salle du Conseil le :
MARDI 20 OCTOBRE 2009 A 20H00

ORDRE DU JOUR :
Avenant reconstruction de la station (Ets Hydréa) Acceptation avant projet assainissement (Bureau d’étude RUBY) Ouverture de poste : Adjoint technique principal de 2ème classe Je vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les meilleurs. Convocation adressées à :
Mme BETTINGER, M.VOGEL, M.STEIN, Mme CUVILLIER, M.PASTUREAU,
M. MARTIN, M.ROBIN, M. PUPPINCK, M. DAMAGNEZ,
Mme PIERRE-BES, Mme RENARD, Mme BOURGEOIS,
Mme JEAN, M.HUARD.
AFFICHAGE le 13 octobre 2009
APPROBATION DE LA REUNION DU 8 SEPTEMBRE 2009
La séance du 8 septembre 2009 est approuvée à l’unanimité
L’an deux mil neuf, le 20 octobre, à 20 heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie
en séance publique sous la présidence de Madame Françoise BETTINGER, Maire.
Date de convocation : 13 octobre 2009
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres votants : 13
Etaient présents : Mme BETTINGER, M.VOGEL, M.STEIN, Mme CUVILLIER, M.PASTUREAU,
M.MARTIN, M. ROBIN, Mme PIERRE-BES, M.PUPPINCK, Mme RENARD, M. DAMAGNEZ, Mme
BOURGEOIS, M.HUARD.
Secrétaire de séance : M.VOGEL
Absent et excusé: Mme JEAN
PROPOSITION D’AJOUT


L e Conseil Municipal donne son accord



2009-04-01: PLAN D’EPANDAGE DES BOUES


Dans le cadre de la reconstruction de la station d’épuration, la commune de Longnes souhaite placer la totalité de
sa problématique « eaux usées » en parfaite conformité avec la règlementation.
Afin de préparer le devenir des boues que produira la future station d’épuration il convient de procéder à une
étude de valorisation des boues contenant :
Etude de faisabilité du recyclage agricole des futures boues Etude technico-économique de différentes filières de valorisation des futures boues Réalisation du dossier de déclaration d’épandage des futures boues
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Autorise le Maire à contracter et à signer le marché avec SEDE ENVIRONNEMENT, à demander toutes les
subventions nécessaires (Agence de l’eau, Conseil Général)
-Autorise le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération (actes spéciaux, avenants, décision de
poursuivre, etc.….)
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
2009-04-02: STATION D’EPURATION-AVENANT RECONSTRUCTION D’EPURATION (HYDREA)
Le marché initial de la station d’épuration de LONGNES prévoyait l’évacuation des boues liquides qui seront
produites vers un site de traitement extérieur au fur et à mesure de leur production. A cette fin, il était prévu un
silo de stockage tampon d’une capacité de 35 m3, suffisante pour contenir les boues produites entre 2 rotations
de la citerne d’évacuation.
Un recyclage agricole des boues a en définitive été choisi en vérifiant que les contextes agricole,
environnemental et règlementaire y sont favorables. La nouvelle capacité de stockage a ainsi été fixée à 500 m3
utiles.
En conséquence, le présent avenant a pour objet d’augmenter la capacité de stockage des boues liquides,
conformément à la réglementation sur l’épandage agricole des boues d’épuration.
VU la proposition d’avenant de la société HYDREA pour un montant de 92 390 € ht
VU l’avis favorable de la commission d’ouverture des plis
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Autorise le Maire à contracter et à signer l’avenant au marché de reconstruction de la station d’épuration, à
demander toutes les subventions nécessaires (Agence de l’eau, Conseil Général)
-Autorise le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération (actes spéciaux, avenants, décision de
poursuivre, etc.….)
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
2009-04-03 : ACCEPTATION AVANT PROJET ASSAINISSEMENT (BUREAU D’ETUDE VINCENT
RUBY)
Madame le Maire présente l’avant projet proposé par le bureau d’étude RUBY pour le remplacement et la
réhabilitation des réseaux d’eau usées et pluviales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APROUVE l’avant projet tel que présenté par le bureau d’étude RUBY

-Autorise le Maire à contracter et à signer le marché et ainsi, à demander toutes les subventions nécessaires
-Autorise le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération (actes spéciaux, avenants, décision de
poursuivre, etc.….)
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

2009-04-04 : PROGRAMME TRIENNAL 2009-2010-2011 (2ème tranche)
Suite à la procédure d’appel d’offre pour les travaux d’aménagement de voirie- Impasse des Haies, Madame le
Maire fait savoir que la société TPN a fait la meilleure proposition pour un montant de 18 342 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Autorise le Maire à contracter et à signer le marché avec la société TPN et ainsi, à demander toutes les
subventions nécessaires.
-Autorise le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération (actes spéciaux, avenants, décision de
poursuivre, etc.….)
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.

2009-04-05 : OUVERTURE DE POSTE- ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Suite à l’inscription d’un agent technique de la commune au tableau annuel d’avancement 2010, il convient
d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 2nd classe à compter du 1er janvier 2010. L’ancien poste
occupé par l’agent (adjoint technique de 1ere classe) sera fermé dès le retour de l’avis de la commission
technique paritaire.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
2009-04-06: CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2010; Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
La création de trois emplois d’agents recenseurs à temps non complet en application de l'alinéa 2 de l’article
3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Les agents seront payés à raison de 900 € net (frais de transport, formation, collecte compris)

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
2009-04-07 : FIBRE OPTIQUE
Madame le Maire explique que la régie du syndicat électrique intercommunal du pays Chartrain (RSEIPC situé à
Lucé) a pris contact en septembre avec la mairie pour un projet de liaison d’un réseau souterrain de fibre optique
du Boulay d’Achères vers Ménerville.
La RSEIPC souhaite construire sur l’emprise des voies de circulation une canalisation souterraine de Génie Civil
constituée de trois tubes PVC de 40 mm de diamètre qui recevront à terme un câble de fibre optique qui assurera
la desserte haut débit des zones rurales et l’alimentation sécurisée d’un projet important en prolongation de
l’anneau numérique Chartrain.
Madame le Maire présente les plans du tracé du projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable au projet tel que présenté, mais souhaite pouvoir
procéder à la pose d’un tuyau de génie civil (fourni par la commune) entre la rue de Garennes et le PH 46 (plan :
planche 82).
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie

2009-04-08: EMPRUNT A COURT TERME

Madame le Maire explique que dans le cadre de l’opération de reconstruction de la station d’épuration et de la
réhabilitation des réseaux il va être nécessaire de contracter un emprunt à court terme en attentant le versement
du FCTVA et des subventions accordées.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder, dans la limite de 300 000 € , à la
réalisation des emprunts destinés au financement de l’opération de reconstruction de la station d’épuration et de
la réhabilitation des réseaux prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a. de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c. de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
2009-04-09: EMPRUNT A LONG TERME

Afin de financer la reconstruction de la station d’épuration et la réhabilitation des réseaux il va être nécessaire
de contracter un emprunt à long terme (20 ou 25 ans) pour un montant estimé entre 500 000 € et 700 000 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder, dans la limite de 700 000 € , à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a. de l’article L.2221-5-
1, sous réserve des dispositions du c. de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
AFFAIRES DIVERSES

Commission des finances
La commission des finances se réunira le 7 novembre 2009 à 10h afin d’étudier les propositions d’emprunt
reçues pour la station d’épuration
Travaux
Le mur du cimetière est presque terminé L’enfouissement des réseaux rue de Dreux a débuté lundi Le remplacement des fenêtres maison Guilloteau est terminé La réhabilitation du parvis de la mairie est achevée, les espaces verts seront aménagés durant la semaine
11 novembre 2009
L a commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h
Médailles du travail
14 novembre 2009
Vœux du maire
9 janvier 2009
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Source: http://cc-payshoudanais.fr/pdf/cr_cm_longnes_20102009.pdf